Une définition d’entreprise des Premières Nations du Yukon est donnée aux pages 4 et 5 de la politique d’approvisionnement (Manuel d’administration générale, politique 2.6, alinéa 1(2)qq) [en anglais]).
On distingue quatre types d’entreprises des Premières Nations du Yukon. Les exigences qui régissent ces entreprises varient selon leur type.
Sociétés par actions
Une société par actions peut être considérée comme une entreprise des Premières Nations du Yukon dans l’un des deux cas suivants :
- un membre d’une Première Nation du Yukon ou une autre entreprise des Premières Nations du Yukon détient 100 % des actions;
- un membre d’une Première Nation du Yukon ou une autre entreprise des Premières Nations du Yukon détient 51 % des actions à droit de vote.
Société de personnes
Une société de personne ou une société en commandite peut être considérée comme une entreprise des Premières Nations du Yukon si 50 % des parts sont détenues par un membre d’une Première Nation du Yukon ou une autre entreprise des Premières Nations du Yukon.
Organisme à but non lucratif
Un organisme à but non lucratif peut être considéré comme une entreprise des Premières Nations du Yukon dans l’un des deux cas suivants :
- l’organisme appartient à 100 % à un membre d’une Première Nation du Yukon ou à une autre entreprise des Premières Nations du Yukon;
- des membres des Premières Nations du Yukon représentent 51 % des membres de l’organisme.
Entreprise à propriétaire unique
Une entreprise à propriétaire unique peut être considérée comme une entreprise des Premières Nations du Yukon si :
- elle appartient à un membre des Premières Nations du Yukon;
- elle appartient à une personne qui n’est pas membre d’une Première Nation du Yukon, mais qui veille au soutien d’un conjoint, d’un conjoint de fait ou d’une famille membre d’une Première Nation du Yukon.